Mers el Kébir : Pas de rente pour la fille d’un marin tué

Mers el Kébir : Pas de rente pour la fille d’un marin tué

Bonjour à tous,

c’est avec amertume que je vous transmets l’article du Télégramme sur le sujet :

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La fille d’un marin de Paimpol mort en 1940 dans le port de Mers el-Kébir (Algérie) lors de l’attaque de la marine française par la Navy britannique a vu sa demande d’indemnisation rejetée par la justice.

Les 3 et 6 juillet 1940, la Royal Navy coulait une escadre de la flotte française qui mouillait dans le port militaire de Mers el-Kébir, sur la côte algérienne. Quelques jours plus tôt, lors d’un cabinet de guerre restreint, Winston Churchill avait décidé la prise ou la destruction des navires de guerre français pour éviter qu’ils ne renforcent la marine de l’Allemagne nazie. Après l’envoi d’un ultimatum et craignant l’arrivée des escadres françaises d’Alger et de Toulon, la Royal Navy ouvrait le feu. Les deux tiers des 1.297 marins tués lors de cette attaque étaient bretons.

Action en justice plus de 70 ans après les faits

Henri Marie, 28 ans, originaire de Paimpol et mécanicien à bord du cuirassé Dunkerque, était l’un d’eux. Plus de 70 ans après la tragédie de Mers el-Kébir, sa fille âgée de 2 ans au moment de la disparition de son père, voulait percevoir une rente viagère de 543,64 € au titre du décret du 27 juillet 2004 instaurant une aide financière pour les orphelins « dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale ». Sa requête a été rejetée par le gouvernement, par le tribunal administratif de Rennes en juillet 2015, et, il y a quelques jours, par la cour administrative d’appel de Nantes.Le décret du 27 juillet 2004 ne visait pas uniquement les victimes de la barbarie nazie, « mais toutes les victimes d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale », soutenait la fille du marin disparu.

 Que dit exactement ce texte ? « Toute personne, dont la mère ou le père (…) a été déporté (…) durant l’Occupation (…) et a trouvé la mort en déportation, a droit à une mesure de réparation (…) si elle était mineure. Ce régime bénéficie également aux personnes (…) dont le père ou la mère (…) a été exécuté (…) par l’ennemi ».

Une jurisprudence constante de la cour d’appel

Or, tranche l’arrêt de la cour administrative d’appel, « Henri Marie est décédé le 3 juillet 1940 à la suite de l’attaque menée contre la flotte française stationnée à Mers-el-Kébir par les forces anglaises lesquelles – quelles que fussent les circonstances dramatiques de cette opération militaire – ne constituaient pas des forces ennemies ». Pour les juges, la mort du marin breton n’est donc « pas imputable aux forces d’occupation ennemies ».La cour d’appel avait tranché dans le même sens en décembre 2016 alors qu’elle était saisie d’une requête semblable émanant cette fois d’un habitant de Pleslin-Trigavou dont le père, marin-pêcheur, avait été tué le 15 mai 1941 par les Allemands.

Ce jour-là, un sous-marin avait arraisonné en pleine mer, Notre-Dame-du-Châtelet, un trois mâts goélette d’un armement malouin. Sur les 38 hommes d’équipage, seuls six avaient survécu au mitraillage déclenché par les Allemands. Mais les juges nantais avaient rejeté la demande de rente présentée par le fils de l’une des victimes, estimant que les marins-pêcheurs n’avaient pas été appréhendés avant leur exécution, comme l’exigent aussi les textes sur les victimes d’actes de barbarie.

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